1 Introduction

Courchesne & Mwenze, Fiscalité et comptabilité inc. s’engage à protéger la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 au Québec.

2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Courchesne & Mwenze, Fiscalité et comptabilité inc. est :

3 Renseignements collectés

Nous pouvons notamment recueillir les types de renseignements suivants :

• Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et organisation;
• Renseignements transmis au moyen de nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous;
• Renseignements professionnels, financiers, comptables ou fiscaux nécessaires à la prestation de nos services;
• Données de navigation et témoins (« cookies »), notamment l’adresse IP, les pages visitées et certaines informations relatives à l’utilisation du site.

4 Finalités de la collecte

Vos renseignements peuvent être collectés et utilisés afin de :

• Répondre à vos demandes;
• Fournir nos services de comptabilité, de fiscalité et autres services professionnels;
• Communiquer avec vous relativement à nos services;
• Analyser le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur;
• Effectuer des suivis professionnels lorsque vous avez manifesté un intérêt envers nos services;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5 Consentement et utilisation des renseignements

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement lorsque celui-ci est requis par la loi. Dans certaines circonstances, nous pouvons également traiter certains renseignements lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services ou afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

6 Hébergement des données

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités au Canada ou à l’extérieur du Québec par nos fournisseurs technologiques, notamment des fournisseurs d’hébergement Web, de services infonuagiques, de messagerie électronique et d’outils analytiques.

Lorsque requis, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels confiés à ces fournisseurs bénéficient d’une protection adéquate.

7 Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation requises par les lois et règlements applicables.

8 Communication des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services, partenaires technologiques ou professionnels externes lorsque cette communication est nécessaire à nos activités ou à la prestation de nos services, sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

9 Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

10 Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Courchesne & Mwenze, Fiscalité et comptabilité inc. prendra les mesures requises conformément aux lois applicables, notamment :

• Évaluer les risques associés à l’incident;
• Prendre les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice;
• Aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque requis;
• Consigner l’incident dans un registre conformément aux exigences applicables.

11 Vos droits

Selon les circonstances et les lois applicables, vous pouvez notamment demander :

• L’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• La rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• Le retrait de votre consentement, lorsque applicable;
• La cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements, lorsque applicable;
• La communication de certains renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.

12 Témoins (« cookies »)

Notre site peut utiliser des témoins afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer son utilisation. Lorsque requis, vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins par l’intermédiaire de notre outil de consentement.

13 Modifications

Cette politique peut être modifiée périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de cette page.

14 Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique ou à la protection de vos renseignements personnels :